A la veille du re passage du projet de loi Création et internet à l’assemblée nationale pour une relecture et un vote, le site d’information « satirique » Bakchich.info met à notre disposition une petite enquête sur ce projet.
C’est assez bien résumé: les problèmes que cela va engendrer, l’intérêt et l’efficacité d’une telle loi…
Voilà demain on aura le verdict…
Je ne dirais qu’une chose encore.. YES WE THEY CAN
Source: Bakchich.info / image
Jeudi 2 avril 2009 a été voté par 16 députés (2,5 % du parlement, ça sent la démocratie ça) la loi Création et Internet la fameuse HADOPI: Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Alors j’en ai déjà pas mal parlé sur mon blog, et ça buzz pas mal sur le net, donc je vais essayer de faire un résumé du « truc ».
SI vous téléchargez, bande de pirate, ou même si vous ne faites rien de tel, mais que vous avez une adresse IP fixe, vous serez soumis et devrez subir la riposte graduée suivante:
Alors au départ malgré cette suspension de votre abonnement il était « prévu » que les contrevenants continuent quand même à payer leur abonnement, mais les députés sont parvenus à faire adopter un amendement qui permettra à l’internaute privé de sa connexion de ne pas payer la facture de son fournisseur d’accès pendant ce temps-là.
Alors, le soucis de cette loi, pour ne parler que de celui la, c’est que votre adresse IP peut se retrouver sur Internet sans que vous n’y soyez pour rien, elle pourrait être générée par des sites de téléchargement comme Pirate Bay pour ne nommer qu’eux.
Mais le gouvernement a la solution: installer un mouchard logiciel payant sur votre ordinateur, pas du tout interopérable (disponible pour WIndows uniquement).
Les linuxiens ne pourront pas installer ce mouchard « moyens de sécurisation » et donc être blanchi si leur adresse IP se retrouve à télécharger en Peer to peer des fichiers soumis à un droit d’auteur (Oui c’est très précis…).
Alors, pendant cette assemblée, nous avons eu droit à la démonstration des compétences techniques de Christine ALBANEL sur le sujet d’internet et de plein de « trucs » techniques très compliqués auxquels elle ne comprend vraiment rien, mais pourtant elle y croit elle, si, si je vous assure, s’il n’y avait pas le son on aurait pu croire qu’elle s’y connaissait:
Ah les logiciels libres, magnifique aparté de notre ministre adorée de la culture.
Cette magnifique loi sera mise en application le 1er juillet 2009.
Je ne dirais qu’une chose: YES, WE CAN…
Sachant que ce sont les députés qui votent nos lois, l’hebdo Cinéma de Canal+ a voulu vérifier que nos élus allaient voter en connaissance de cause sur le projet de loi sur le téléchargement illégal, la fameuse loi Hadopi contre le peer to peer.
Il leur a été posé une question finalement assez simple : Quel est le plus grave entre le peer-to-peer et le bittorent ?
Les deux termes font référence au même système de téléchargement, mais qu’elles ont été les réponses :
Ça serait dans une fiction je serais mort de rire…
La semaine dernière les mesures du Paquet Telecom ont reçu l’accord des États-Membres de l’Europe pour être débattu au Parlement Européen en vue d’une adoption l’année prochaine.
Pour résumer le « Paquet Telecom » vise à harmoniser les technologies et les tarifs des télécommunications au sein de l’Europe et de protéger les consommateurs.
Les autres point important des mesures :
Jusque là tout va bien.. vous allez dire oui c’est bien au contraire : « on m’a même dit à la télé que j’allais payer moins chers les SMS que je renvoie à Raymonde qui est en Italie.. je vais payer plus que 11 centimes (HT) au lieu de 29.. c’est quand même génial… le pouvoir d’achat remonte.« … oui ça c’est bien effectivement mais il y a eu le retrait de l’amendement 138.
Extrait de l’amendement 138 : « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »
Ce texte s’oppose directement au projet de loi Création et Internet qui mettrait en place une riposte graduée qui irait jusqu’à la coupure de l’accès à Internet des PIRATES qui téléchargent des œuvres en P2P (peer to peer) sur internet(musique,films,séries,…).
En septembre dernier, le Président de la République (le petit Nicolas) avait demandé le retrait de cet amendement (pour ouvrir la voie à la riposte graduée) mais cette proposition fut rejetée par le président de la Commission Européenne.
Cette demande qui décrivait une coupure de média d’usagers était en désaccord avec Bruxelles.
Guy Bono le « géniteur » de l’amendement 138, s’est dit consterné par la décision des représentants des états membres, mais représentera un texte en deuxième lecture au Parlement Européen en 2009, histoire d’arrondir les angles…
La suite … bientôt sur vos écrans.
On croirait vraiment l’histoire d’un vieux mauvais film 
Le texte attendu depuis un an sur la « Loi création et internet » devrait arriver à l’Assemblée nationale début 2009.
Après la prison, après la coupure des accès internet… le gouvernement passe aux arachides.
Humour, humour…
« Papa Bruxelles a dit que c’était pas bien de couper Internet aux personnes » ko(
« On va bien trouver autre chose pour punir les méchants qui font qu’on a pas battu le Titanic avec nos baraques à frites. »
Concrètement les utilisateurs pris sur le fait de téléchargements illégaux par le biais d’internet, se verront « affublé » d’amendes en « fonction de la gravité du délit » (facteur de récidive, et de contenu peut-être,…)
Le gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte: les débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale vont être réduits pour ne pas perdre trop de temps dans le calendrier législatif…………….
Ca me rappelle une certaine loi DADVSI dont l’histoire n’a pas été très glorieuse pourtant.
Nous attendons maintenant rapidement ce nouvel opus législatif, les décrets d’application devraient être rédigés en même temps que le vote de la loi ce qui le rendrait effectif pour mars 2009.
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