La semaine dernière les mesures du Paquet Telecom ont reçu l’accord des États-Membres de l’Europe pour être débattu au Parlement Européen en vue d’une adoption l’année prochaine.
Pour résumer le « Paquet Telecom » vise à harmoniser les technologies et les tarifs des télécommunications au sein de l’Europe et de protéger les consommateurs.
Les autres point important des mesures :
- La création d’un organisme de régulation des télécommunications et du déploiement de la TNT
- Mettre en place sur Internet un meilleur niveau de sécurité des données personnelles des utilisateurs
- La mise en place par les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) de mesures visant à sécuriser leurs clients
Jusque là tout va bien.. vous allez dire oui c’est bien au contraire : « on m’a même dit à la télé que j’allais payer moins chers les SMS que je renvoie à Raymonde qui est en Italie.. je vais payer plus que 11 centimes (HT) au lieu de 29.. c’est quand même génial… le pouvoir d’achat remonte.« … oui ça c’est bien effectivement mais il y a eu le retrait de l’amendement 138.
Extrait de l’amendement 138 : « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »
Ce texte s’oppose directement au projet de loi Création et Internet qui mettrait en place une riposte graduée qui irait jusqu’à la coupure de l’accès à Internet des PIRATES qui téléchargent des œuvres en P2P (peer to peer) sur internet(musique,films,séries,…).
En septembre dernier, le Président de la République (le petit Nicolas) avait demandé le retrait de cet amendement (pour ouvrir la voie à la riposte graduée) mais cette proposition fut rejetée par le président de la Commission Européenne.
Cette demande qui décrivait une coupure de média d’usagers était en désaccord avec Bruxelles.
Guy Bono le « géniteur » de l’amendement 138, s’est dit consterné par la décision des représentants des états membres, mais représentera un texte en deuxième lecture au Parlement Européen en 2009, histoire d’arrondir les angles…
La suite … bientôt sur vos écrans.
On croirait vraiment l’histoire d’un vieux mauvais film 
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