
Le texte attendu depuis un an sur la « Loi création et internet » devrait arriver à l’Assemblée nationale début 2009.
Après la prison, après la coupure des accès internet… le gouvernement passe aux arachides.
Humour, humour…
« Papa Bruxelles a dit que c’était pas bien de couper Internet aux personnes » ko(
« On va bien trouver autre chose pour punir les méchants qui font qu’on a pas battu le Titanic avec nos baraques à frites. »
Concrètement les utilisateurs pris sur le fait de téléchargements illégaux par le biais d’internet, se verront « affublé » d’amendes en « fonction de la gravité du délit » (facteur de récidive, et de contenu peut-être,…)
Le gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte: les débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale vont être réduits pour ne pas perdre trop de temps dans le calendrier législatif…………….
Ca me rappelle une certaine loi DADVSI dont l’histoire n’a pas été très glorieuse pourtant.
Nous attendons maintenant rapidement ce nouvel opus législatif, les décrets d’application devraient être rédigés en même temps que le vote de la loi ce qui le rendrait effectif pour mars 2009.
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